Dossier : saisonnier, un vrai emploi
Tout est dans le contrat
S’il suit globalement le mode de fonctionnement du contrat à durée déterminée, le contrat saisonnier comprend quelques particularités qu’il est bon de connaître en cette période où les recrutements en agriculture battent leur plein.
« Les travaux saisonniers sont ceux dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. » (Code du travail, article L.1242-2).
Les travaux agricoles, qui correspondent à cette définition, permettent de conclure un contrat saisonnier dont la principale caractéristique est d’être un contrat à durée déterminée (CDD) qui ne peut pas excéder une durée maximale de huit mois. Plusieurs formalités sont à effectuer par l’employeur auprès de la MSA. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) lui permet de les réaliser en une seule déclaration. Elle se fait soit en ligne depuis l’onglet Mon espace MSA, soit sur le site net-entreprises.fr, soit grâce à un formulaire disponible en agence MSA. Les employeurs qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa) remplissent l’obligation de déclaration préalable à l’embauche directement au moyen du formulaire ou du service en ligne Tesa. Pour toute démarche en lien avec le droit du travail, les employeurs doivent s’adresser aux services de la Direccte.
Pour les moins de 18 ans
Les jeunes de 14 à 16 ans peuvent exercer un travail saisonnier pendant les périodes de vacances scolaires qui comportent au moins sept jours. Cependant, ils doivent bénéficier d’un repos continu dont la durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de ces vacances. Ils doivent être embauchés pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, leur santé ou leur développement (la liste des travaux interdits se trouve dans le code du travail). Concernant l’embauche de jeunes de moins de 18 ans, l’employeur n’a qu’une simple déclaration à effectuer auprès de l’inspection du travail où seront indiqués : le nombre de personnes concernées, leur nom, leur prénom, leur âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués. Les travailleurs étrangers Lors de l’embauche de personnel étranger, le prérequis pour l’employeur est de s’assurer que celui-ci a bien le droit de travailler. Il doit être en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. C’est à l’employeur de transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Documents qui peuvent être vérifiés par accès direct au fichier national des étrangers (FNE). Le Tesa peut également être utilisé pour l’emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Le contrat vendange
Contrat spécifique visant à simplifier le recrutement de salariés saisonniers pour effectuer les vendanges, il est ouvert à toute personne susceptible d’être embauchée par un contrat de travail de droit privé. Il est également ouvert aux salariés en congés payés, par dérogation à l’interdiction générale de travailler pendant ses congés payés et par dérogation à l’interdiction faite à un fonctionnaire ou un agent assimilé de cumuler son emploi avec un poste relevant du privé. Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat. Il permet au salarié d’être embauché pour réaliser des travaux de vendanges, ainsi que pour les préparatifs et les travaux de rangement.
Expérimentation cumul RSA et emploi saisonnier
Avec les modalités de calcul du RSA et les particularités liées à une activité saisonnière de courte durée qui risquent de diminuer le montant de l’allocation perçue, l’emploi saisonnier est peu attractif pour les bénéficiaires du RSA. Plusieurs départements en France ont entrepris d’expérimenter un dispositif dérogatoire qui vise à cumuler intégralement le RSA et les revenus d’activités liées aux travaux agricoles saisonniers.
