Indemnité inflation
Pour qui, pour quoi et comment ?
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État. Elle est versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de « préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus vulnérables et des classes moyennes face à la hausse des prix constatée au dernier trimestre 2021 ». Pour qui, quand et comment est-elle versée ? Explications.
Pour qui ?
On peut prétendre à cette indemnité si l’on est actif, étudiant bénéficiaire de certaines prestations familiales ou sociales, si l’on est invalide ou retraité, et que ses revenus d’activité ou pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets en moyenne par mois (2 600 euros bruts) entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
Salariés et chefs d’exploitation
L’indemnité est versée entre décembre 2021 et février 2022 aux salariés, y compris en période de congé (maladie, maternité), par leur employeur, à l’exception des salariés en congé parental d’éducation pour qui l’indemnité sera versée par la CAF ou la MSA.
Pour les chefs d’entreprise d’exploitation, les conjoints collaborateurs ou les aides familiaux agricoles, la MSA a versé directement l’aide mi-décembre si elle connaissait déjà les coordonnées bancaires.
Les revenus d’activité de l’année 2020 seront ceux pris en compte.
Retraités et étudiants
Les retraités du secteur agricole bénéficieront de l’aide par le biais de la Carsat de leur région ou de leur MSA en février 2022, sur la base du montant de leur pension de retraite de base et complémentaire, y compris une éventuelle pension de réversion, d’octobre 2021.
Pour les étudiants non boursiers, sans activité professionnelle, quel que soit l’âge, et qui perçoivent une aide au logement de la part de la MSA, cette dernière leur versera l’indemnité inflation en janvier 2022.
Les cas des personnes sans activité professionnelle
Les bénéficiaires, en octobre 2021, de l’une des prestations suivantes, recevront l’indemnité inflation par l’intermédiaire de la MSA en janvier 2022 : allocation aux adultes handicapées (AAH), revenu de solidarité active (RSA), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE à taux plein), aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), revenu de solidarité Outre-mer (RSO), aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si pas d’autre pension de retraite perçue d’un autre organisme que celui de la MSA. Dans ce cas, ce sera cet organisme qui versera l’aide.
Si la pension d’invalidité perçue du régime agricole est inférieure ou égale à 2 000 euros en octobre 2021, la MSA versera l’indemnité inflation en janvier 2022.
Période de calcul du revenu de référence
Pour les salariés, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure. Pour les exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée. Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.