Santé et sécurité en agriculture (6/7)
Réduction des risques :
un combat continu
Pour faire face à la complexité croissante des situations, des modes de travail ou de gestion des risques, un réseau de santé-sécurité au travail pluridisciplinaire s’est progressivement construit en agriculture. Retour sur son histoire.
1982. Installation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises agricoles de plus de 50 salariés.
1991. Création du réseau national de toxicovigilance en agriculture (Phyt’attitude), un outil de veille et d’alerte sur les dangers liés à l’utilisation des produits phytosanitaires.
1997. Mise en place de la santé-sécurité au travail (SST) qui joue la carte de la complémentarité entre les missions et les compétences des secteurs prévention des risques professionnels et médecine du travail. La MSA dispose d’un atout pour cela : une organisation originale et unique, regroupant en son sein les deux secteurs. L’approche technique de la prévention des risques à la source et l’approche médicale – préserver le capital santé des travailleurs – se rejoignent dans une action pluridisciplinaire fondée sur le concept de la SST. Cela permet de travailler en équipe, d’intervenir dans un cadre partenarial cohérent, de recourir à différentes expertises et collaborations tant en interne (action sociale, contrôle médical, médecine préventive…) qu’en externe (réglementation, machinisme, toxicologie…).
2002. Le nouveau régime des accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles prend effet (loi du 30 novembre 2001).
2014. Les non-salariés agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d’un accident de la vie privée. Une avancée sociale pour laquelle le régime agricole s’est mobilisé.
2016. La MSA lance son 5e plan santé-sécurité au travail pour la période 2016-2020. Il décline six priorités : risque animal, chimique, accidents de machine, troubles musculosquelettiques (TMS), risques psychosociaux et maintien en emploi.
2016 en chiffres :
• 72,8 % de la main d’œuvre agricole de l’Union européenne est concentrée dans 7 pays : la Roumanie, la Pologne, l’Italie, la France, l’Espagne, la Bulgarie et l’Allemagne.
• + de 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l’agriculture en France.
• 1,7 million d’entre elles sont des salariés des apprentis et élèves des établissements d’enseignement agricole, 540 000 des non-salariés.
• 70 223 accidents et maladies professionnelles ont été déclarés pour les salariés en 2016, 23 671 pour les non-salariés.
