Pluriactivité des non-salariés agricoles
Les options de l’affiliation
Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et que vous exercez une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée, les règles de rattachement à un régime de protection sociale proposent différentes options.
Quelle sécurité sociale pour les pluriactifs ?
Si plusieurs activités de natures différentes sont exercées, le rattachement se fait, en principe, au régime correspondant à l’activité la plus ancienne. Concrètement, les remboursements de santé et les indemnités journalières maladie et maternité continuent à être versés par le régime actuel de sécurité sociale (MSA, régime général, sécurité sociale des indépendants), sauf option contraire.
Depuis 2015, les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles exerçant une autre activité (non salariée ou salariée agricole ou non agricole) peuvent demander le rattachement au régime dont dépend cette nouvelle activité.
Les démarches pour exercer ce droit d’option ?
– Si la nouvelle activité exercée en complément de l’activité non salariée agricole est une activité non salariée, l’appel de cotisations est effectué par un seul régime sur l’ensemble des revenus professionnels. L’imprimé est à adresser au régime de l’activité principale actuelle (le régime qui verse les prestations).
– Si la nouvelle activité exercée en complément de l’activité non salariée agricole est une activité salariée, les appels de cotisations se font dans chaque régime, sur les revenus de chaque activité. L’imprimé est à adresser au régime de l’activité secondaire, qui deviendra alors l’activité principale.
Attention : si deux activités sont exercées simultanément, l’une permanente, l’autre saisonnière, le non-salarié agricole relève du seul régime de son activité permanente. Dans ce cas, le droit d’option n’est pas possible !
Plusieurs cas de figure
Si une activité de salarié agricole est exercée en complément d’une activité non salariée (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, paysagiste…), elles relèvent de la MSA mais l’option pour l’une ou pour l’autre ouvre des droits différents :
– Si une activité de non salarié agricole relevant de la MSA et une activité de salarié non agricole relevant du régime général sont simultanément exercées, le rattachement se fait à la MSA si l’activité non salariée agricole est la plus ancienne.
– Si une activité de non salarié agricole, relevant de la MSA, et une activité non salariée autre qu’agricole relevant de la sécurité sociale pour les indépendants, sont exercées, le rattachement se fait auprès du régime de sécurité sociale de l’activité principale. Il s’agit de l’activité la plus ancienne ou celle qui génère le plus de revenus.
Comment faire les demandes d’option ?
Pour les demandes d’option du régime compétent pour le remboursement des soins des assurés polyactifs ou polypensionnés, et du choix d’un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés : msa.fr/lfp/affiliation/pluriactivite.
► Bon à savoir
Si l’une des deux activités constitue un prolongement de l’activité agricole, celle‑ci relève de la MSA. Dans ce cas, il n’existe pas de situation de pluriactivité.
