Épisode de gel
Nouvelle échéance pour les exploitants touchés

Après cette vague de gel qui a très durement touché les exploitations, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien. Une enveloppe exceptionnelle a notamment été mobilisée pour prendre en charge les cotisations sociales des agriculteurs concernés.

Des conditions à remplir

Pour pouvoir en bénéficier, les ressortissants doivent satisfaire aux critères suivants :

• le chiffre d’affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales ;
• le chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de la moitié du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ;
• le taux de perte de récoltes doit être de 20 % minimum. Celui-ci est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d’expertise (ils peuvent être consultés sur le site de la préfecture ; les assurés peuvent aussi prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou leur chambre d’agriculture).

Ils doivent également compléter et retourner le formulaire de demande de prise en charge à leur caisse de MSA avant le 29 octobre 2021.

Réponse avant le 31 janvier 2022

Le dossier sera ensuite instruit par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. À l’issue de cette instruction, la MSA informera de l’éligibilité ou non au dispositif et du montant de prise en charge de cotisations sociales accordé avant le 31 janvier 2022.

Pour en savoir plus

Consulter le site de la MSA.

Voir également notre dossier de mai 2021 : Enrayer la spirale des crises.