Situations de détresse
Une mobilisation coordonnée
Le gouvernement a présenté le 23 novembre 2021 sa feuille de route pour lutter contre le mal-être des agriculteurs en difficulté. Elle prévoit diverses mesures pour identifier plus rapidement les situations de détresse, mieux coordonner les dispositifs d’accompagnement et accentuer la prévention, avec des moyens financiers renforcés.
Les exigences excessives du travail, les aléas climatiques, sanitaires, les difficultés économiques, familiales, les pressions financières, l’isolement… peuvent avoir des conséquences graves sur la santé, telles que la dépression voire, manifestation extrême, la crise suicidaire. Le monde agricole y est particulièrement confronté puisqu’il enregistre une surmortalité de 30 % par suicide par rapport aux autres professions.
Un plan très attendu
Pour mieux repérer les situations de détresse et y faire face collectivement, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, ont dévoilé le 23 novembre 2021 un plan très attendu. Il fait suite au rapport du député Olivier Damaisin (2020) et à celui des sénateurs Françoise Férat et Henri Cabanel (2021), s’attache à créer des passerelles entre les initiatives déjà déployées et les différents intervenants, et renforce les moyens humains et financiers dédiés.
Il s’articule autour de trois axes principaux : humaniser les rapports aux agriculteurs en situation de détresse, aller vers celles et ceux qui sont isolés, prévenir et accompagner toute forme de difficultés qu’elles soient personnelles, économiques ou sociales.
Un réseau de 35 référents à la MSA
Le premier volet prévoit que des comités de pilotage sur la question du mal-être agricole seront déployés dans tous les départements par chaque préfecture, d’ici à la fin 2022. Ils seront structurés autour de coordinateurs locaux des services de l’État, des acteurs de terrain (associations, vétérinaires, organismes agricoles, etc.) et des agriculteurs pour une approche transversale et un suivi territorialisé.
Ils seront appuyés par la nomination de référents au sein des cellules d’accompagnement économique (directions départementales des territoires) et social (MSA). Un réseau de 35 référents sera donc constitué à la MSA pour mettre en œuvre cette feuille de route.
Le vœu d’humaniser les relations et d’être à l’écoute de chaque cas personnel passe par un ensemble de mesures : « Par exemple, indique la feuille de route, au-delà de sa contribution essentielle au plan par ses actions de prévention et d’accompagnement social, la MSA est également en charge du recouvrement des créances sociales. En tant que telle, elle s’est d’ores et déjà engagée à mettre en place des bonnes pratiques (rédaction des courriers, traitement personnalisé, etc.) et à renforcer les outils de détection précoce des signaux des exploitants agricoles en difficulté. »
Repérer les signes précurseurs de mal-être
Le deuxième axe concerne l’identification des personnes en situation de détresse. Dès 2022, les réseaux déjà existants de sentinelles dans les territoires seront structurés, formés et dotés d’outils afin de permettre à ces volontaires de tout horizon d’améliorer leurs actions de proximité et de détection.
Ces sentinelles (élus, associations, pairs, organisations professionnelles, coopératives d’agriculteurs…), au contact des exploitants et des salariés, peuvent par leur proximité repérer les signes précurseurs de mal-être et intervenir en amont. Elles constituent un relais entre la personne en difficulté et les structures spécialisées.
Dans ce cadre, le plan gouvernemental prévoit une mission « confiée à la MSA, pour identifier au niveau local les sentinelles déjà actives puis structurer un réseau solide en lien avec les agences régionales de santé, les associations, les communes et les organisations professionnelles. Une fois constitués, les membres de ce réseau pourront bénéficier de formations par des agents professionnels et d’outils (répertoires, guides, plaquettes d’information, etc.) afin de guider au mieux les personnes en situation de détresse vers les structures d’aides. »
Agri’écoute
La feuille de route rappelle en outre que « le dispositif Agri’Écoute de la MSA (09 69 39 29 19) a été renforcé en 2021 afin d’apporter une écoute professionnelle 24 h/24 et 7 jours sur 7 par des écoutants diplômés et expérimentés. Le délai d’attente s’élève à moins de 5 sonneries (30 secondes) et un rappel est systématique en cas d’indisponibilité de prise de l’appel. »
Ce service permet d’être en relation avec un même écoutant sur plusieurs appels, « qui peut déclencher une procédure d’urgence si la situation le nécessite avec la possibilité de renvoyer vers la cellule pluridisciplinaire de la MSA ou le système de soins approprié. Le reporting fin quantitatif et qualitatif est régulier afin de suivre l’activité et disposer d’un état de la situation au niveau régional » [voir les explications de Sophie Cot-Rascol, responsable de la plateforme Agri’Écoute].
Nouveauté, une plateforme en ligne : agriecoute.fr
À noter qu’Agri’écoute, pour élargir la palette des possibilités de contact, propose depuis le 22 novembre, une plateforme en ligne, sécurisée et anonyme : agriecoute.fr. Celle-ci permet de prendre contact avec un psychologue via un tchat en direct ou par e-mail, de prendre rendez-vous pour un entretien ou de consulter des fiches et vidéos conseil. Tout comme le numéro d’appel, ce service fonctionne 24 h/24, week-ends compris.
D’autres dispositifs existent pour accompagner les situations de détresse et être à l’écoute des situations personnelles : le 3114, numéro national de prévention du suicide mis en place par le ministère de la Santé ; le programme VigilanS pour le suivi des personnes ayant fait une tentative de suicide. Déployé dans onze régions métropolitaines et deux d’outre-mer, ce dernier devrait couvrir toutes les régions en 2022.
Des moyens financiers renforcés
Troisième partie de ce plan d’actions : l’accompagnement, économique et social, pour que les personnes en situation délicate puissent prendre le recul nécessaire en cas de fragilité. Trop peu sollicité en raison de ses critères restrictifs, le dispositif départemental d’accompagnement économique des agriculteurs en difficulté qui permet aux exploitations d’accéder à des démarches d’aides et d’audit pour la relance de leur activité sera simplifié.
Les budgets dédiés seront doublés pour atteindre 7 millions d’euros par an. Il est aussi prévu que le crédit d’impôt remplacement en cas de maladie ou d’accident du travail soit porté à hauteur de 60 % des charges générées (salaire du remplaçant, surcoût matériel, frais de service, etc.) et prolongé jusqu’en 2024.
Quant au budget de l’aide au répit en cas d’épuisement professionnel, il passe de 3,5 à 5 millions d’euros par an dès 2021. Cette aide donne l’opportunité aux exploitants d’obtenir une solution de remplacement et aux salariés agricoles de s’accorder un temps de repos pour prendre soin d’eux et de leurs proches.
Rémunération et considération
Les acteurs qui collaborent au sein du Conseil pour l’agriculture française – FNSEA, JA, MSA et Chambres d’agriculture – ont salué cette feuille de route, consultable sur le site Internet du ministère de l’agriculture, en rappelant que « la bonne santé de la population agricole passera aussi et avant tout par un métier qui rémunère et qui soit considéré ».
Le calcul des cotisations en question
Les revenus des agriculteurs peuvent être soumis à d’importantes variations en raison de divers aléas (sanitaire, climatique, etc.) conduisant parfois à d’importants conséquences sur leur trésorerie.
Le gouvernement a créé un groupe de travail interministériel avec les organisations professionnelles agricoles en vue de travailler sur la possibilité d’asseoir les cotisations sur les revenus de l’année en cours plutôt que ceux de l’année précédente.
En effet, lorsque les cotisations sociales sont calculées sur les revenus de l’année précédente, s’en acquitter peut être difficile pour un chef d’exploitation dont l’activité est impactée par un aléa externe.
