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88 résultats de recherche pour : #Loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, un budget, des défis
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Au programme du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 présenté le 29 septembre : la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la mise en œuvre…
Création du cinquième risque : « Une petite révolution »
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Le député La République en marche de Charente, Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est à l’origine de l’amendement pour la…
La médiation fait sa révolution
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Le nombre de cas traités par le médiateur de la MSA a progressé de 120 % en 10 ans et de 2,7 % rien que l’année dernière. La loi « Pour un État au service d’une société de confiance », ou…
Renforcer la confiance des adhérents
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Généralisée dans les organismes de sécurité sociale par la loi Essoc*, la médiation revêt un caractère particulièrement important pour tisser ou maintenir du lien avec les assurés. À travers…
Indemnisation victimes de pesticides. La forme et le fonds
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L’utilisation des produits chimiques est un sujet de santé publique. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont souhaité apporter une solution pour faciliter la réparation des préjudices subis par…
Maison de naissance en Alsace
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En 2016, la MSA d’Alsace se penche sur le berceau de la maison de naissance Manala de Sélestat, qui fait partie d’une expérimentation nationale. Le modèle, qui propose une alternative à…
Accès aux soins : pour un service gagnant
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À la question « Quels outils pour favoriser l’accès aux soins sur les territoires ? », le député de La République en marche, Thomas Mesnier, déroule les axes de la loi Ma santé 2022. La…
Documentaire « Moi, agricultrice » ou la lente épopée de la conquête d’un statut
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Le film Moi, agricultrice de la journaliste Delphine Prunault raconte comment les femmes ont obtenu la reconnaissance juridique de leur statut et des droits dans la gestion de l’exploitation. Un…
Soutien au quotidien
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Pour se maintenir à domicile, les personnes en perte d’autonomie ont besoin de soutien. Véritables chevilles ouvrières de cet accompagnement, les aides à domicile partagent l’intimité des…
Retraites agricoles : du mieux pour les conjoints et aides familiaux
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La loi du 17 décembre 2021 revalorise les retraites de base des non-salariés agricoles en révisant la majoration des petites retraites instaurée en 2009. Elle s’applique au 1er janvier 2022, avec…
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